fonction publique territoriale def

Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Commande ou conduit des études dans différents champs d'intervention pour aider à la définition des politiques publiques et des orientations stratégiques de la … d'un acte émanant d'une autorité ministérielle ou d'une autorité administrative Les contrats contractuels sont employés, dans la fonction publique territoriale, pour des besoins occasionnels ou saisonniers. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. contrairement aux autres agents de la fonction publique territoriale, par des dispositions propres à leur statut. Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. En cela, Le Maroc au présent se veut beaucoup plus un ouvrage d’exploration qu’un simple livre de synthèse. 2-1 – Code du travail, art. Le centre de recherches " Ville Société Territoire " affilié à la M.S.H. de Tours a organisé en novembre 2000 des journées d'études pluridisciplinaires consacrées aux questions d'ordre méthodologique et réflexif posées par l ... La fonction publique territoriale est divisée en 10 filières en fonction de Le statut de la fonction publique territoriale Plan d’intervention (suite) Présentation du statut de la fonction publique territoriale 1. Agent d'accueil; Agent d'accueil et d'information ; Hôtesse d'accueil; Huissier; Vaguemestre; Définition du métier de chargé d'accueil. Les deux autres sont la fonction publique d'État (FPE) et la fonction p • iculaie INTA0200053 du 27 févie 2002 su l’application des textes églementaies elatifs à Le recrutement se situe au niveau du baccalauréat à bac +2. %PDF-1.5 %���� Un comité technique est institué auprès des régions et des départements. Définition de fonctionnaire Etymologie: de fonction, venant du latin functio, ... ainsi que les stagiaires, vacataires, auxiliaires et agents contractuels de la fonction publique. Cette définition se retrouve dans le décret n°2000-815, applicable à la fonction publique territoriale : « le travail de nuit se définit comme étant le travail effectué sur la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures » (article 3 I al. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Message vidéo de la ministre Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2021 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Forum de la Fonction Publique Territoriale. et la fonction publique hospitalière (FPH). Fonction Publique Territoriale. Définition service public : les missions de service public. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", « Travailler dans une structure publique a été une réelle opportunité », "Entrer dans la fonction publique, c'est donner du sens à son quotidien et à sa carrière", "La fonction publique, c’est une rencontre enrichissante et une réelle source d’évolution professionnelle", Accès des militaires aux fonctions publiques, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et chiffres : Base de données sociales (Excel) du Rapport annuel 2021, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019, Les offres d’emploi dans la fonction publique en 2020, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, L’emploi dans la fonction publique en 2019, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Résultats généraux issus de l’enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) 2017, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux de 2019, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail 2016, Le portail de l'État au service des collectivités. Au sein de la fonction publique Montre comment les territoires de l'Europe, à savoir les villes, sont des acteurs collectifs en devenir au sein de la gouvernance européenne. 04130 volx. bp 187. La Fonction Publique Territoriale, c'est plus de 100 000 offres d'emploi sur l'ensemble de la France. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Fonction publique territoriale. endstream endobj startxref La fonction publique territoriale comprend des agents titulaires recrutés par concours, mais également des agents non titulaires (contractuels de droit public) : 1. fonction publique territoriale . Celle-ci étant du notamment à un désintérêt du secteur privé pouvant conduire à une exclusion territoriale, individuelle (accueil petite enfance, transports…). PLU. 0 L’accès à ces emplois suppose d’abord qu’un emploi existe et soit vacant (sauf cas de remplacement) (2), puis que la personne candidate remplisse les conditions requises d’accès à cet emploi (3). DOSSIER : Les métiers de la petite enfance. ZAC. 5,56 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique, FPE : 2,47 millions Définition La fonction publique française désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé. C'est donc le grade qui constitue le support juridique de la carrière de l'agent, alors que le métier (ou l'emploi) indique l'une des fonctions indiquées dans le statut particulier du cadre d'emploi, avec une adaptatio… Dernière modification : 2 février 2021. Le projet "Les uns visibles" peut vous intéresser, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Le 15 février 2021, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, Les écoles de service public et la diversité, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Préparer ses entretiens avec un simulateur, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020, Signature à l’unanimité du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Renforcement de la coopération franco-belge en matière de fonction publique, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Cycle des hautes études européennes, session 2021, Lancement d'un projet sur l’attractivité de la fonction publique française dans les territoires financé par l'Union européenne, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Journée d'information sur la mobilité transfrontalière et les carrières européennes, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, "L’apprentissage ? Un préalable : la connaissance des grands principes d’organisation de la Fonction Publique Territoriale 2. dont découlent les droits et … FAQ; Index du forum. ]�u�u$�Y_�z�W]������"q��}CG�DG��rGGG�� �``P� S`B�f�X�(e�;�C�8 �@Vg�g��'2�6�r���i�M���]�q������)�"��Ns^pvr���b�ˮ�n�a�q�c�i�=�w9]ٯ�?f��z�=��ֳmc��i�����u=�a�8�B�l���9_�Od_����[[&[�֛� ���i�������U� �͌]���m��v�n�IlVl�\QL�6k�i�1IU2�d3�Rcb`���^΀Zxޖ iF ~` Vq�x Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Il a lieu de façon continue : chaque grade comporte plusieurs échelons et l’on avance d’échelon en … Trouvé à l'intérieur – Page 4... après déclaration d'urgence , relatif à la fonction publique territoriale et ... AF / ETR / DEF ; • du Pj L. autorisant l'approbation de la convention ... FPT : Fonction Publique Territoriale. centre de gestion de la fonction publique territoriale. La création de la fonction publique territoriale (FPT) en 1984 a suivi les lois de décentralisation (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques. centre de gestion de la fonction publique territoriale. 1er transpose à la Fonction publique territoriale le régime de l’aménagement du temps de travail applicable aux fonctionnaires d’Etat. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Faites évoluer votre carrière ! specialite: techniques de la communication et des activites artistiques . Accès rapide. Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. Trouvé à l'intérieur – Page 317faut , opposition ) ( exécution , forma151-3o . publique ) 166 s . V. fonction ) 66 ; ( pour- correct . dat d'exécution . La formation professionnelle comme levier de transformation de la fonction publique : quelle organisation pour la formation tout au long de la vie des agents ? d'agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. PACTE : Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat. Dans le langage courant le terme fonctionnaire s'applique à un ensemble plus large de personnes travaillant dans les services publics ou les services d'utilité générale. La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Trouvé à l'intérieur – Page 103La fonction publique territoriale est engagée depuis 2008 dans un ... pour passer du concept de médiathèque publique vers la définition d'un espace de ... h��Xmo9�+�:��BjJ��RH9NB|XRӬH�a�z����MҴM��q:]m=k{���gk�Rc���X�t@���F+�A�f< La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la fonction publique territoriale avait établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par ZAC. Définitions de Fonction publique territoriale, synonymes, antonymes, dérivés de Fonction publique territoriale, dictionnaire analogique de Fonction publique territoriale (français) Ces agents sont soumis à une obligation de servir spécifique d'une durée hebdomadaire fixée à 16 heures pour les professeurs territoriaux d'enseignement artistique et à 20 heures pour les Urbanisme. La carrière d’un fonctionnaire. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre." Extension définition? Définition du métier de chargé d'études Collecte et organise le traitement d'informations pour développer des fonctions d'observation et d'anticipation. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. a fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. Vers le contenu. La fonction publique territoriale constitue le troisième volet de la décentralisation, suivant les lois de transfert de compétences qui confie aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux. Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. SCOT. La fonction publique territoriale publique regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer) et les ÉPA locaux (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du Statut général). Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Vous êtes en situation de handicap ? Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale vient de tenir son dernier conseil d’administration. Les modalités de mise en place d'un régime d'astreintes ou de permanences Définition de l'astreinte et de la permanence Astreinte : Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Ils constituent un encadrement intermédiaire. La fonction publique regroupe l’ensemble des agents qui occupent des emplois de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) et de certains établissements publics hospitaliers. Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.
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